Mentions légales et Conditions générales d’Utilisation (CGU) du site

1. Mentions légales 

Conformément aux obligations fixées dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin  2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite loi « LCEN »), nous avons  l’obligation de vous informer des mentions légales suivantes. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions  et conditions d’utilisation qui suivent.

Le site : nutriba.net

Le site nutriba.net correspond à https://nutriba.net/

Le propriétaire du site internet (dénommé ci-après « Editeur ») est :

Barbara Moles

Numéro SIREN  903211241

Adresse : 12 rue des troubadours, 34 170 Castelnau-le-Lez 

Tél 06 45 38 47 38 mail : nutriba.net@gmail.com

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Représenté par son président Monsieur René Jalin

Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site, merci de nous contacter. 

Conception et réalisation :

Arnaud GAC

Adresse : 12 rue des troubadours, 34 170 Castelnau-le-Lez 

Tél 06 43 28 33 47 mail : a_gac@yahoo.com 

Hébergeur :

Bluehost / WordPress

https://www.bluehost.com/help/article/eu-general-data-protection-regulation

Non du Domaine :

Domain.com – Siège social à Jacksonville, en Floride.

PERFECT PRIVACY, LLC

5335 Gate Parkway

Jacksonville, FL, 35526, USA

+1 570-708-8780

privacy@domainprivatename.com

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les  conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par le site.

Article 1 – Accès au site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales  d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être  modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les  consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption  pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière temporaire. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent  être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à  s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous  vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à  des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation  commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur. Elles sont applicables à toute utilisation du site par l’Utilisateur. Les présentes  conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte  expressément l’application de la loi française en utilisant le Service. Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou  inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait  aucunement affectée.

Article 3 – Fonctionnalités

L’Utilisateur accède au Service via le site nutriba.net ou via d’autres réseaux sociaux comme Instagram gérés par l’Editeur du site. Sur le site nutriba.net, l’Utilisateur peut :

• Prendre rendez-vous via un lien Calendly (https://help.calendly.com/hc/en-us/articles/360007032633-GDPR-FAQs#h_01HA2Z8PFMNJ98T997KMRCJVK5)

Article 4 – Conditions d’accès au service

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions  suivantes :

• Être majeur ;
• Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales  d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves ;
• Et consentir à:
  • La collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le  bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de  Confidentialité des données
  • Aux règles de protection des données personnelles en vigueur.

Article 5 – Règles de bonne conduite sur le site 

L’accès au Service implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne  conduite. 

L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

• L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de  passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne ;
• L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service  ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en  particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations  commerciales ;
• L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le site ou le Service fourni par  le propriétaire du site à des fins illicites ou dans le but de lui causer, ainsi qu’aux  professionnels qui le représentent, un préjudice ou plus généralement à porter  atteinte à leurs droits, notamment de propriété intellectuelle ;
• L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que  ceux fournis sur le site dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon
• fonctionnement du site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou  partie du site ;
• L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le  site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part du  propriétaire du site ;

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le site et les  Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de  la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins  non lucratives. En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne  soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire du site aura la faculté  de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du  site Internet.

Article 6 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images  animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques  qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les  éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre  de la propriété intellectuelle, dont notamment l’article L.122-4 du Code de la propriété  intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute  reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit,  de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans  l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.  Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il  contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie  conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété  Intellectuelle.

Article 7 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra, à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès  au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; – Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant  en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 8 – Responsabilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption,  programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.  En cas d’impossibilité d’accès au service, Barbara Moles s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de  communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  Toutefois, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance,  panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une  de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.  Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos  propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le  seul responsable des sites et données que vous consultez. Barbara Moles ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à  votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Barbara Moles n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site nutriba.net et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si Barbara Moles venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à  raison de votre utilisation du site nutriba.net, il pourra se retourner contre vous pour obtenir  indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient  découler de cette procédure. L’Utilisateur reconnaît que les informations et conseils contenus sur le site ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel  qualifié en matière médicale, paramédicale ou autre profession réglementée. 

Article 9 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier  1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive  Européenne du 24 octobre 1995 et plus récemment le Règlement (UE) 2016/679 du  Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes  physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre  circulation de ces données, (communément appelé « Règlement général sur la  protection des données – RGPD »). L’Editeur s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de  l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte  confidentialité, conformément aux dispositions des lois et règlements précités. L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la  sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs du  site.Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site n’est publiée à l’insu de  l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des  tiers. 

Article 10 – Liens hypertextes

Le site nutriba.net contient un certain nombre de liens  hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec  l’autorisation de Barbara Moles. Cependant, Barbara Moles n’a pas la  possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute  responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. La mise en place par l’utilisateur du site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée  par courriel à l’adresse suivante : nutriba.net@gmail.com

Barbara Moles est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de  quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son  autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout  moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de  l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 – Cookies

Afin de faciliter l’accès au Service, la nutriba.net utilise des cookies sur son site. Les  cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou navigateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone, tablette ou ordinateur charge une  application ou un site web : l’application ou le site envoie des informations à votre  smartphone ou votre navigateur, qui créé alors un fichier texte.  Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a  consultées, leur date et heure de consultation. Chaque fois que vous revenez sur la même application ou site, votre smartphone ou  navigateur récupère ce fichier et le lui envoie. Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les  informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le  type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et  l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement  pour améliorer le service que nous vous offrons.

A aucun moment, ces cookies ne permettent nutriba.net d’identifier personnellement  l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur  n’excède pas un 13 mois. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de  s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son  navigateur Internet pour ce faire. Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si  vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des  navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de  réglage. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre  navigateur ou smartphone. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site. Nous utilisons des cookies techniques tout au long de votre navigation, afin de la  faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Nous utilisons également les cookies des réseaux sociaux qui peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser. Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée  des plateformes sociales à l’origine de ces cookies. Nous utilisons des cookies publicitaires, qui peuvent être créés non seulement par le  site internet sur lequel vous naviguez, mais également par d’autres sites internet  diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée.  Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous  informer sur leur nature, les accepter ou les refuser. Nous utilisons la version gratuite de Jetpack qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui  génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur notre site, le nombre  de pages vues et l’activité des utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Article 12 – Loi applicable

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action  judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité,  l’interprétation et / ou l’exécution des CGU devront être portées même en cas de  pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français. Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française, sous  réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou  réglementaire particulier.

Article 13 – Contact

Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : nutriba.net@gmail.com

Dernière modification Fev. 2025