Charte et Conditions Générales de Vente (CGV)
Nutrithérapie :
nutriBa avec Barbara Moles
Numéro SIREN : 90321124100018
Adresse : 12 rue des troubadours, 34 170 Castelnau-le-Lez.
Tél : 06 45 38 47 38 / mail : nutriba.net@gmail.com
Assurance professionnelle :
1472757P908 souscrite chez CRCAM DU LANGUEDOC Société de Courtage d’Assurances
AVENUE DEMONTPELLIERET MAURIN, 34977 LATTES CEDEX.
Veuillez, je vous prie, lire la charte ci-dessous avant votre première séance :
Charte
Présentation de la professionnelle
Je suis nutrithérapeute agréé, diplômée du “College of Naturopathic Medicine, CNM” de Londres et spécialisée en santé hormonale et intestinale féminine.
En tant que professionnelle, Je suis affiliée à des associations pour vous garantir le meilleur service possible (développement continu, reconnaissance et régulation de la profession).
Mes méthodes d’accompagnement
Je propose des consultations soit en présentiel à mon cabinet, soit en distanciel via la plateforme ZOOM ou par téléphone soit sous forme d’atelier en ligne ou sur site, pour répondre aux besoins de mes clients. Ainsi, j’aide les femmes à retrouver leur éclat et santé, à équilibrer leurs hormones grâce à une approche alimentaire centrée sur l’intestin.
Contre-indications
Il n’y a pas de contre-indication. Je propose 30 minutes sans frais pour échanger et estimer si mes services peuvent vous être utiles.
Prise de RDV
Les rendez-vous peuvent se prendre soit :
∙ En me contactant par téléphone, ou par email nutriba.net@gmail.com
∙ Via mon site nutriba.net avec l’application Calendly intégrée.
LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Conditions d’annulation
Lorsque le professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi toute séance non annulée 48 heures à l’avance est due.
Réciproquement, si, pour quelque raison que ce soit, le professionnel ne pouvait être présent à une séance, il vous devrait une séance gratuite.
Tarifs et modes de paiement
En fonction programme d’accompagnement :
Essentiel 270 €, Avancé 440 €
Prix des ateliers, en fonction des formules.
Paiement à effectuer en :
- Espèces
- Chèque
- Virement bancaire
- Wero (transfert instantané)
Le professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues.
Lorsqu’un échéancier a été convenu entre le professionnel et le client, le professionnel se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’à réception du complet paiement de l’échéance concernée.
Responsabilité
Bien que le professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le client reconnaît ainsi que le professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la prestation.
LES SERVICES FOURNIS PAR BARBARA MOLES NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE OU AUTRE PROFESSION REGLEMENTEE.
L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE BARBARA MOLES NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, JE VOUS RECOMMANDE FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A MES SERVICES.
Confidentialité
Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue, sauf dans les cas suivants : exposé du cheminement thérapeutique en supervision (l’anonymat est de rigueur), révélations incompatibles avec l’éthique du professionnel ; dans ce cas, il doit l’indiquer à son client et cesser toute relation thérapeutique ; il peut également se considérer délivré de ce secret si le patient ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou
- Lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
- Lorsque le client a préalablement autorisé le professionnel, par écrit, à en disposer librement.
Le professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet nutriba.net garantissant au client la transparence et la sécurité du traitement.
Les engagements du professionnel
Le professionnel s’engage à :
- La confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
- Accueillir le client en toute bienveillance.
- Etre à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
- Adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
- Continuer à se former
- Référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
- Ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.
Les engagements du client
Le client s’engage à :
- Etre à l’heure pour ses séances.
- Venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
- Etre respectueux dans ses attitudes
- Rester responsable de ses actes et paroles.
- Etre responsable de son bien-être.
- Etre honnête et informer le professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.
- Travailler entre chaque séance sur ce qui a été convenu avec le thérapeute
Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.
Réclamations et règlement amiable des litiges
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par son président Monsieur René Jalin
Pour toute difficulté, je vous invite à me contacter à :
Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
Dernière modification Fev. 2025